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Le cabinet conseille une clientèle de professionnels de l’immobilier (foncières, constructeurs, commercialisateurs, agents immobiliers, bureaux d’architectes, et syndics), ainsi que des particuliers (propriétaires, locataires, associés, etc.), et les accompagne dans la réalisation de leur projets immobiliers.
Le cabinet intervient comme conseil dans le montage des opérations de développement immobilier, dès la phase de sécurisation du foncier jusqu’à l’achèvement des programmes, et
notamment :
- dans la négociation et la rédaction des actes préalables et avant-contrats : protocoles d'investissements, promesses de ventes, autorisations administratives, conventions de gestion d'espaces
communs, AFUL,
- dans la structuration des sociétés communes et des sociétés de programmes (sociétés civiles immobilières, sociétés civiles de construction-vente, pactes d'associées),
- dans la mise en place de la phase construction (contrats de maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, marchés de travaux / promotion immobilière),
- dans le suivi de l’achèvement des programmes, les actes de réception, la levée des réserves, et l’activation éventuelle des garanties.
Le Cabinet accompagne les investisseurs (acquéreurs / vendeurs) dans leurs opérations d'investissements et de désinvestissements sur actifs immobiliers, et notamment dans le cadre des opérations suivantes :
- audit et ventes d’immeubles, ventes d'immeubles à construire (ventes à terme, ventes en l’état futur d’achèvement), acquisition de projets énergie,
- cessions et acquisitions de titres de sociétés à prépondérance immobilière, mise en place des garanties,
- structuration des véhicules d'investissements, partenariats et organes de direction,
- contentieux : résolutions, annulations et indemnisations.
Le Cabinet assiste les propriétaires dans la marche à suivre pour la réalisation de leur projets de réorganisations ou extensions foncières (divisions en volumes, division en lots de copropriété, création de servitudes, droit de passage, votes et majorités en assemblées, modifications de lots).
Dans le cadre de la location et la gestion d’actifs immobiliers, le cabinet assiste aussi bien les intermédiaires et les gestionnaires dans la mise en place de la documentation contractuelle, que les propriétaires et les locataires durant la vie de leurs rapports contractuels. A cet effet, le cabinet possède notamment une expertise en matière de :
- baux (bail civil, bail professionnel, bail commercial, bail d’habitation, bail emphytéotique, bail à construction), comprenant les aspects d'environnement : annexe environnementale, clauses ICPE,
- droit de la copropriété : assemblées des copropriétaires, travaux, modalités de jouissance, syndic,
- agents immobiliers : mandats et responsabilité civile.